Même nu, il reste encore la viande !

Même nu, il reste encore la viande !

Si le point n’était pas interrogatif, ce titre pourrait avoir l’air d’un slogan de campagne. C’est pourtant une critique plus qu’un postulat, avec une note certaine de dérision.

Depuis que la notion de contribution est intervenue dans la fiscalité, par opposition au précédent droit seigneurial qui suffisait à justifier la taille comme au droit canon qui fondait la dîme, elle s’exerce en proportion de la capacité contributive.

 

Que valent les promesses fiscales ?

Que valent les promesses fiscales ?

Le principe en est simple : plus votre gain est élevé, plus la part de cette somme que vous versez au fisc est importante c’est-à-dire que le salarié modeste pourrait avoir à verser 10 % de son salaire, celui qui reçoit une bonne rétribution devrait céder à l’impôt 25 ou 30 % de sa rétribution et le nanti dont le revenu est particulièrement important serait en devoir de verser presque la moitié de son revenu à l’état ; un programme électoral a même lancé l’idée d’une contribution de trois quarts depuis un certain niveau.

 

chacun préfère que l'autre paie l'impôt mais la charge a sa limite.

chacun préfère que l’autre paie l’impôt mais la charge a sa limite.

Reste encore à définir les échelles qui font de l’un un salarié modeste, du second un bien rétribué et du dernier un nanti en ayant quelque pertinence, c’est-à-dire en prenant compte des réalités économiques et sociales du lieu et du moment.

Puis il faut encore essayer de prévenir l’évolution dite progression à froid car un salaire confortable aujourd’hui peut devenir minimal par la seule inflation ou par l’évolution globale des salaires.

Une initiative populaire cantonale genevoise avait abouti à ce sujet, il y a quelques décennies, qui prévoyait l’indexation du barème au coût de la vie, auquel avait été finalement préféré un contreprojet dont il nous reste le « rabais d’impôt » encore appliqué.

 

La tonte est civique et obligatoire.

La tonte est civique et obligatoire.

Cette compensation seulement partielle devrait avoir un relativement bon effet dans nos temps de faible inflation, mais l’ensemble de la fiscalité fut encore soumis à plusieurs changements importants dans le sens de l’harmonisation fiscale fédérale.

Ainsi avons-nous connu le système « pré-numerando » avant de passer au « post-numerando », tandis que d’autres cantons à la taxation réalisée tous les deux ans devront passer, s’ils ne l’ont pas encore fait, à la taxation annuelle.

 

Pas d’échappatoire !

Pas d’échappatoire !

La progression à froid, elle, reste très partiellement compensée et la partie non-compensée s’accroit mathématiquement à travers le temps, à la manière de cumul d’un intérêt composé.

 

Concupiscence fiscale ?

Concupiscence fiscale ?

Cette composition intéressante pour vos économies l’est beaucoup moins pour les dettes ou pour les impôts, dont l’accroissement surprend fort mal en changeant de bordereau.

Néanmoins existent des bases fondamentales qui devraient produire les premières barrières logiques de la charge fiscale : une personne qui ne dispose que du minimum vital se devrait d’échapper à l’impôt puisque sa capacité contributive, c’est-à-dire ce dont elle dispose au-delà du plancher indispensable, est inexistante.

 

Est-ce l'enfer qui fait croire au paradis ?

Est-ce l’enfer qui fait croire au paradis ?

Dans les faits pourtant, une distorsion semble exister avec une certaine persistance puisque telle personne qui, ayant connu des jours meilleurs, s’est retrouvée sans emploi en fin de carrière, bénéficiant aujourd’hui du revenu minimum d’aide sociale pour seul revenu, reçoit un bordereau l’invitant à payer plus de 3000.00 francs.

C’est dire que, sur un montant que la loi a fixé comme minimum indispensable pour vivre décemment et qui ne suffit vraiment qu’à la plus maigre décence, il devrait soustraire encore chaque mois plus de deux cent cinquante francs.

 

Les artistes ont depuis longtemps des difficultés fiscales.

Les artistes ont depuis longtemps des difficultés fiscales.

Même s’il intervient dans le calcul une part variable qui n’est pas déductible fiscalement comme le montant du loyer, la marge d’acceptation de l’aide sociale ne permet en aucun cas d’habiter un immeuble luxueux ni un appartement particulièrement vaste.

Un autre bordereau adressé à un couple qui vit d’une rente d’invalide complétée par le service des prestations complémentaires s’élève à un total de près de 900.00 francs, avec un montant imposable comparable.

 

Salaires et bonus excessifs ont échauffé les esprits.

Salaires et bonus excessifs ont échauffé les esprits.

Si l’on peut s’étonner de l’irrationalité de cette situation, dans laquelle l’état verse des subsides minimaux nommés et reconnus comme tels pour revendiquer ensuite une participation fiscale, comme pour reprendre une part de ce qu’il a attribué, d’autres aspects sont assez pervers.

 

Une promesse électorale génère des peurs.

Une promesse électorale génère des peurs.

En effet la maigreur du budget minimal de l’aide sociale ou complété par le service des prestations complémentaires rend bien incertain le payement de quelque part fiscale, non par mauvaise volonté mais bien par indigence.

C’est ainsi par l’office des poursuites que ces taxations finiront par passer, faute d’avoir pu être intégrées dans des listes de payement déjà trop lourdes.

Et l’office fera son travail en délivrant des actes de défaut de biens car le minimum vital reste heureusement toujours insaisissable.

 

Les plus âpres ont des moments de lucidité.

Les plus âpres ont des moments de lucidité.

Quel est donc le but poursuivi par cette politique, qui taxe des citoyens dont l’insolvabilité connue fait déjà l’objet d’une prise en charge par l’aide sociale ou par les prestations complémentaires ?

Il me revient en mémoire l’argument d’un ancien politicien que chacun devait participer à l’effort collectif, ne fut-ce qu’un peu, seulement pour ressentir son intégration et son droit social.

 

Le fisc n'est pas rêveur mais recherche pourtant toujours des trésors.

Le fisc n’est pas rêveur mais recherche pourtant toujours des trésors.

Admettre cette idée reviendrait à ne demander qu’un montant symbolique aux bénéficiaires de l’aide sociale puisqu’il est connu qu’ils n’ont pas plus que le minimum vital, par exemple la taxe personnelle de 25.00 francs, ce qui est bien dépassé.

Cette situation a cependant été modifiée, pour les bénéficiaires de l’aide sociale, depuis le mois de février dernier car les versements de l’aide sociale ne sont plus imposables.

Mais il s’ensuit pourtant qu’une personne qui ne dispose que du minimum vital et qui l’acquiert par ses propres moyens sera soumise à un impôt insupportable dont elle restera insaisissable : la correction d’une incohérence ajoute une injustice qui n’est pas plus logique, puisqu’on ne saurait considérer une capacité contributive en deçà du minimum vital.

 

L'angoisse de la confiscation monte.

L’angoisse de la confiscation monte.

Est-ce alors une volonté d’exercer sur eux une pression matérielle et sociale, comme pour éviter qu’ils échappent aux difficultés collectives ?

Seulement au regard de la délicatesse à équilibrer un budget aligné sur le minimum vital, il est bien certain que ces citoyens là ont conscience, plus souvent et plus vivement que les autres, desdites et même des autres difficultés économiques.

 

Le tailleur de menhirs s'évade.

Le tailleur de menhirs s’évade.

Serais-ce donc pour leur créer une dette au cas où, par héritage ou par le hasard d’un lotto, ils deviendraient fortunés ?

C’est une curieuse idée aussi illusoire que le gain d’une loterie mais une chose est évidente : lorsque l’opportunité pourra être éventuellement donnée à l’un des contribuables cités de redresser sa situation, ce sabot produit irrationnellement par une conception peu réaliste pèsera lourd et cassera toute espérance, sauf si réellement l’Euromillion entre en jeu.

Est-il vraiment humain d’hypothéquer de la sorte des avenirs déjà si compromis ?

 

D'autres sont visés.

D’autres sont visés.

De l’autre côté de l’échelle fiscale aussi, la progression ne doit pas excéder une certaine quotité ni prendre ce qu’on a déjà nommé un caractère confiscatoire, non seulement pour ne pas étouffer la motivation, qui crée la dynamique d’évolution et de développement de toute action, mais aussi pour éviter l’exode de certaines catégories de contribuables sous la pression excessive.

En effet, la privation pure et simple du bénéfice de tout supplément de gain ne peut que freiner, voire annihiler la progression au-delà d’un niveau critique et une divergence marquée de l’incidence fiscale locale conduira à des migrations, qui priveront de recettes la communauté toute entière dans laquelle ce déséquilibre s’est creusé.

 

Les rois de l'astuce sont en recherche.

Les rois de l’astuce sont en recherche.

C’est ainsi une nuisance pour le dynamisme économique et industriel et le chemin vers un accroissement de la charge fiscale sur l’ensemble d’une population qui résulte lorsque d’une part la quotité prélevée devient une frustration pure et simple et que d’autre part la comparaison est trop manifestement désavantageuse.

 

Les biens solides sont moins faciles à escamoter.

Les biens solides sont moins faciles à escamoter.

Les échanges de propos peu amènes entre Gérard Depardieu et les ministres ne sont que des écarts de conduite dignes d’un jardin d’enfant qui accompagnent de telles conséquences, et les justifications pseudo-patriotiques d’une maladresse évidente du pouvoir d’une part, l’expression impatiente d’un égo griffé d’autre part.

 

Les projets de développement sont vulnérables à la surcharge.

Les projets de développement sont vulnérables à la surcharge.

Il n’en est pas moins évident qu’une harmonisation des fiscalités directes sera de plus en plus nécessaire aux administrations afin d’éviter des transhumances des contribuables, c’est-à-dire aussi des investissements et des activités.

Pour l’heure, les politiques restent pourtant marquées par une concurrence fiscale qui, si elle permet de stimuler le développement d’un endroit moins exigeant, ne pourra le faire qu’au détriment de la quiétude interrégionale et des sentiments d’équité et de transparence des populations.

Le choix entre les avantages d’une concurrence et ses inconvénients reste toujours la préférence entre l’équilibre et la compétition, ou entre le combat permanent et la sérénité : c’est une décision quant aux conditions de vie des individus où la mesure détermine aussi l’humanité.