Ludwig Forrer, conseiller fédéral de 1902 à 1917, fut le premier magistrat du gouvernement fédéral à endosser les difficultés de l’assurance maladie. Sa première mouture, dite lex Forrer, posa les premières bases de la sécurité sociale suisse mais fut refusée quant à l’assurance maladie. La Lama, qui passa de justesse en scrutin populaire, avait abandonné la perte de gain.

Avant même qu’il n’existe une première loi sur l’assurance maladie obligatoire, lorsque les caisses maladies, alors sans encadrement fédéral ni subventions, fonctionnaient sur le simple principe de garantie mutuelle, les tarifications ont été établies sur une base différenciée par canton.

Cette sectorisation n’était pas liée à une pratique différente des assurés ni à une notoire meilleure ou moins bonne santé des habitants de quelque canton, mais à la grande modification de la prise en charge politique de la santé d’un état à l’autre et même, à certains endroits, d’une commune à l’autre.

La position des gouvernements cantonaux était particulièrement différente en effet selon les moyens économiques, mais aussi en fonction des données religieuses, mentales et morales de l’électorat et les déterminations plus ou moins favorables à la prise en charge sanitaire et sociale.

 

Après que plusieurs tentatives aient été refusées, Ruth Dreifuss assura avec succès la promotion de la Lamal en 1994, qui consacra l’obligation d’assurance des habitants du pays.

Localement, certaines communes favorisaient leurs ressortissants par la mise à disposition de dispensaires à des conditions économiques particulièrement avantageuses.

Les soins hospitaliers surtout étaient facturés d’une manière très différente aux patients selon leur canton de domicile, et même aux ressortissants par rapport aux autres habitants.

Les hôpitaux universitaires en particulier ont induit une importante dissemblance, à cause de leur rôle d’école de médecine mais aussi par leur pôle de recherche scientifique entraînant des coûts et des résultats fondamentalement autres, qu’il fallait prendre en compte d’une autre manière.

 

En reprenant le dossier des assurances sociales, Pascal Couchepin ne manqua pas d’énergie et exposa parfois brutalement les difficultés économiques.

Ainsi parce que le coût des soins et principalement des conséquences d’une hospitalisation était trop fortement variable pour les habitants de l’un ou de l’autre canton, dans des tarifications s’appliquant séparément selon que l’on était domicilié dans le canton de l’établissement hospitalier ou dans une autre partie de la confédération, ou encore en dehors de la Suisse, le calcul du risque d’assurance par canton s’est d’emblée imposé, par devant toute différence statistique liée à la population.

 

Mis en charge du département à son arrivée au conseil fédéral, Didier Burkhalter ne sera guère à son aise avec les assurances sociales et changera pour prendre les affaires étrangères aussitôt qu’il le pourra.

Tandis que d’autres différences entre les citoyens assurés, comme la différence de prime selon l’âge d’entrée, ont été immolées sur l’autel de la solidarité, le calcul des primes par canton a été maintenu prétendument pour garder un lien entre la consommation de soins et le coût pour l’assuré.

Néanmoins il semble que la crainte de levées de boucliers au détriment de notre fédéralisme « solidaire » ait pesé bien plus lourdement dans ce choix que la volonté de conscientiser les frais, ce que la franchise et la participation proportionnelle font bien mieux qu’une prime mensuelle, invariable quels que soient les coûts des soins consommés.

 

Alain Berset, de sensibilié socialiste, a reçu le département à son arrivée au conseil fédéral; licencié en science politique et titulaire d’un doctorat en science économique, il dispose incontestablement des compétences adéquates.

Cette même crainte aujourd’hui fonde la décision prise récemment, mais encore inopérante, de compenser le trop-perçu au détriment des assurés de certains cantons, dont Vaud et Genève mais aussi le plus grand canton de Zurich, qui devraient bénéficier de rétrocessions à concurrence de moins de la moitié des réserves constituées en excès à leur détriment.

 

Centres de soins tant chroniques qu’aigus, écoles de médecine et laboratoires de recherches, les hôpitaux universitaires sont des entreprises complexes et vastes.

Car la part qui revient aux assurés, prélevée par une opaque et abusive budgétisation que les caisses maladie ont faite en manipulant les résultats précédents, servait à permettre des primes plus douces dans d’autres cantons, lesquels devront donc simultanément être pénalisés d’une surtaxe compensatoire.

Aussi le département veut-il ménager les susceptibilités et modérer l’effet de la décision qu’il est aujourd’hui dans l’obligation de prendre, puisque les cantons se sont portés au secours de leurs assurés pour exiger la correction de ces anomalies.

 

Par leur taille mais aussi par leur importance sociale, les hôpitaux universitaires sont aussi des centres d’activité culturelle et même d’échanges politiques

C’est donc une demi-mesure qu’il se propose de mettre en place, non seulement parce que le « remboursement » envisagé sous la forme d’une répercussion accentuée du retour de la taxe environnementale qui réduit légèrement les primes des assurés, respectivement la suppression de cette remise dans les cantons précédemment bénéficiaires, se ferait sur six années sans rétribution du capital, mais aussi parce qu’il ne représenterait qu’un peu moins de la moitié du montant cumulé.

 

Intitution publique, l’hôpital universitaire assure l’ensemble des nécessités de santé publique : ici la gestion du sang et la « médecine étrangère ».

Au regard de la solidarité, c’est inacceptable parce que les victimes de cette opération versaient aussi les plus fortes primes de la Suisse pendant ces années d’excès, tandis que les bénéficiaires restaient dans la marge avantageuse des barèmes.

Ainsi les privilégiés ont reçu des cadeaux et il serait question de leur en laisser une partie, au détriment des déshérités qui resteraient frustrés dans leurs droits : solidarité très orientée !

 

Dans le troc, les valeurs échangées sont imprécises mais l’avènement de la monnaie permet un équilibre meilleur

Eu égard à l’équité par ailleurs, la proposition est réellement dérisoire car le système adopté prétend répercuter les habitudes consuméristes dans le but de les réguler : comment discréditer plus un système modérateur qu’en le violant de la sorte, en le marquant par l’accent contraire à sa réalité ?

Et un franc n’est-il pas un franc, enfin ?!

Quel dommage aussi que l’absence d’un organisme efficace de défense des assurés laisse si peu de pression directe et un grand vide d’action percutante des électeurs : ce sont ici les gouvernements cantonaux qui ont mené le mouvement et qui restent en charge de le suivre.

Selon les premières réactions connues, la proposition a été estimée très insuffisante et les chefs des départements concernés paraissent peu disposés à s’en satisfaire : espérons qu’ils persisteront avec insistance et succès, mais appuyons les aussi de tous nos moyens car le précédent n’est pas tolérable.