Des images diverses illustrent la profession, sans doute selon l’ancienneté. Le bâton est un accessoire constant.

Les références de la profession remonteraient au droit romain où les « executores » étaient chargés d’appliquer les décisions des juges tandis que les « apparitores » assuraient la police des audiences.

La justice du moyen âge déléguait aux sergents la mise en forme des actes et les significations comme l’exécution des décisions seigneuriales tandis que les huissiers avaient en charge le service intérieur des audiences.

Cependant progressivement, peut-être par la proximité des seigneurs et des magistrats, les huissiers devinrent les officiers des juridictions importantes tandis que les sergents furent relégués aux juridictions de second ordre.

 

La prestance devait certainement en imposer et la verge pétrifier celui qui en était touché.

Sacralisation sans doute de la charge, ils furent distingués par un costume bien visible, bigarré puis rayé, et par une baguette spécifique appelée verge, dont la tradition des XIVème et XVème siècles faisaient le symbole de délégation de l’autorité royale.

Ainsi l’huissier, pour assujettir quelqu’un, le touchait de cette verge : dès ce contact le sujet lui devait obéissance et soumission.

Un anneau d’argent porté au pouce (c’est presque moderne) lui servait à sceller les relations de ses exploits.

Au gré des pouvoirs, des juridictions et des sociétés évoluèrent les costumes et les symboles, robe de laine ou de satin noir, simple bonnet ou toque de velours à cordon d’or selon l’ampleur que le lieu, le seigneur ou l’emploi accordait.

 

L’exercice de la charge s’étendait sur des territoires vastes, c’est pourquoi l’huissier devait être un solide cavalier.

Au XVIème siècle, l’obligation du costume se perdit au profit d’un écusson à trois fleurs de lys sur l’épaule qui complétait la verge.

C’est probablement dans la continuation du décret impérial du 14 juin 1813 qu’il faut voir la source de l’actuelle fonction des huissiers de justice, lequel reprend des textes anciens le mode de nomination, les connaissances requises et les attributions de ces officiers.

 

Le bâton du gendarme, devenu matraque, serait la survivance de la verge de l’huissier médiéval.

Dans notre vingt et unième siècle, la verge ou le costume ne sont évidemment plus des éléments de la fonction puisqu’ils ont été définitivement abandonnés par le droit napoléonien, mais la France, berceau du concept de la fonction, montre encore un niveau d’exigence très élevé pour admettre à cette charge.

Détenteur d’un master en droit, l’aspirant huissier doit accomplir un stage en étude de deux ans au cours duquel il suivra une formation spécifique.

 

En république française, le postulant huissier doit passer par la faculté de droit.

Le stagiaire, appelé aussi clerc-expert, pourra alors être admis à passer l’examen des épreuves écrites, de la réussite duquel dépendra son admission à passer les épreuves orales portant sur l’ensemble du droit, la déontologie et la comptabilité.

Ses charges sont larges puisqu’il gère, dans ce pays, presque entièrement la procédure de recouvrement tandis qu’il reste chargé des notifications de citations et assignations, de jugements et ordonnances et des procédures d’expulsion.

 

L’obtention du master de droit est indispensable à l’huissier français.

Lorsqu’il prend fonction dans une étude, il indemnise son prédécesseur ou acquiert ses parts de la société civile, c’est donc une charge négociable et transmissible à un détenteur du titre professionnel.

Dans notre petite république de Genève, la chambre des huissiers judiciaires informe que :

 

Si la verge n’est plus l’apanage de l’huissier, son sceau authentifie les pièces et les actes.

L’huissier judiciaire est un officier ministériel au même titre qu’un notaire. Il est nommé et assermenté par le Conseil d’Etat. C’est une profession libérale indépendante qui n’est pas inscrite au registre du commerce. Elle est en outre soumise au « numerus clausus » qui est de 9 huissiers pour le canton de Genève. La profession d’huissier judiciaire n’existe qu’à Genève et est issu (sic) du Code Napoléon. L’huissier judiciaire a le monopole des ventes aux enchères volontaires à Genève, il procède à des inventaires estimatifs ou quantitatifs, il dresse les protêts pour effets de change, exécute les jugements et saisies provisionnelles, signifie les actes judiciaires et sous seing privé et enfin dresse les procès-verbaux de constats de toutes natures.

 

L’huissier français exerce dans la déontologie d’une chambre professionnelle et se distingue par des signes distinctifs soignés.

« N’existe qu’à Genève » se rapporte certainement à ce qui est intérieur à la Suisse puisque de nombreux pays d’Afrique, d’Amérique et d’Europe sont représentés à l’Union Internationale des Huissiers de Justice.

Pudibonderie au reste que de ne pas mentionner les exécutions forcées, dont les évacuations, laquelle pruderie est partagée par la loi sur la profession (E 6 15) lorsqu’elle définit les attributions.

 

A Genève où aucun diplôme préalable précis n’est exigé, l’examen est le plus souvent organisé pour un seul candidat.

Au cours d’un récent débat du grand conseil sur la procédure applicable par le tribunal des baux, la députée rapporteur de minorité insistait pour obtenir la signification du jugement par huissier judiciaire, afin que la solennité incite les réactions des justiciables.

Cependant la pratique n’est pas aussi exigeante, bien que la loi édicte « Les huissiers judiciaires sont tenus de procéder personnellement aux divers actes de leur ministère », avant de compléter « Ils peuvent toutefois se faire remplacer aux audiences des tribunaux par un clerc majeur agréé par le président de la juridiction » et même « Ils peuvent également, sous leur responsabilité, faire dresser les protêts, faire notifier des actes et citer des témoins par un clerc majeur, autorisé par le département de la sécurité, de la police et de l’environnement ».

 

L’imprécision descriptive autant que l’absence d’une référence académique laisse un grand flou autour du fond comme de la structure de l’examen.

Le cérémonial est déjà bien incertain mais la pratique l’est plus encore, puisqu’après avoir tenté une première démarche au domicile, l’huissier glissera simplement un avis dans la boîte à lettres invitant à retirer un acte au commissariat de police, auquel il le remettra. Ainsi l’acte sera réputé délivré par son ministère.

Les fonctions pourtant qui sont dévolues à ces officiers ne sont pas sans importance puisqu’ils auront, dans l’exécution de jugements et l’exécution forcée en particulier, une totale autorité que leur délègue le pouvoir judiciaire.

Dans cette responsabilité en particulier, ils ont théoriquement l’obligation de s’assurer que les conditions, et non seulement le texte du jugement, sont conformes à la loi ; ils ont aussi une responsabilité morale et humaine lourde, dont on suppose qu’ils ont la conscience et la capacité de l’assumer pleinement.

 

A Genève, l’huissier judiciaire dispute au commissaire priseur la mise à l’encan.

Quel est donc le bagage sur lequel l’autorité compétente sait qu’ils pourront se fonder ?

Il est défini par l’article 4 de la loi :

Pour être nommé aux fonctions d’huissier judiciaire, il faut :

a)   Être citoyen suisse, âgé de 25 ans révolus et domicilié dans le canton ;

b)   Jouir des droits civils et politiques ;

 

La cote d’amour n’est pas une caractéristique de la profession.

c)   Justifier d’une formation et d’une expérience pratique suffisantes ;

d)   Avoir subi avec succès un examen portant sur les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de la profession ;

e)   N’être l’objet d’aucun acte de défaut de biens ni être en état de faillite ;

 

Sans qu’il n’ait aucune fonction judiciaire, le costume de l’huissier de la ville de Vevey reprend la verge médiévale.

f)     Ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur.

Aucun diplôme précis, aucun titre sinon la citoyenneté et l’examen. Quel est-il donc ?

C’est le règlement sur l’exercice de la profession qui nous l’apprendra ; il y a des épreuves écrites qu’il faut réussir en premier :

a)   Une composition sur un sujet en rapport avec les connaissances que doit posséder un huissier judiciaire ;

b)   La rédaction d’actes de poursuite.

Puis il y a les épreuves orales :

 

Composé avec la moitié de l’aigle à deux têtes du saint-empire, trace de l’ancienne suzeraineté, et de la clef qui marque sa franchise, l’écusson de Genève résume sa culture.

a)   Le droit civil et le droit des obligations ;

b)   La procédure civile ;

c)   La législation sur la poursuite pour dettes et la faillite ;

d)   Les éléments du droit public fédéral et cantonal ;

e)   La législation fédérale et cantonale sur les ventes aux enchères publiques.

Et pour la commission d’examen, c’est la commission de surveillance des huissiers judiciaires qui exerce la fonction. C’est elle uniquement qui apprécie la valeur des diplômes et peut le dispenser de tout examen si elle juge les titres présentés suffisants.

 

La dérision d’un nouvel objet est vraiment déplaisante.

Outre que manque manifestement la mention du droit du bail et du droit de la famille, qui sont déterminants dans le cas des évacuations, la légèreté des formes d’exigences et l’aspect extrêmement fermé de la « cellule professionnelle » a de quoi laisser songeur.

Autant la loi sur les constructions et transformations est complexe et détaillée, au point d’en devenir chicanière, autant celle-là donne l’impression d’une république bananière !

Dans ma république où ne poussent de bananes qu’au jardin botanique et encore dans une serre, cette sensation me dérange.