Entrée il y a cinquante-huit ans, la locataire maintenant nonagénaire doit partir contre sa volonté.

Juste entre Noël et la saint-Sylvestre de l’année 2010, dans cette période de fêtes parut la mésaventure d’une nonagénaire qui perdait son logement après cinquante-deux années d’habitation.

C’est qu’elle se trouvait à la fin d’une procédure d’évacuation et dut vider les lieux dans un proche avenir.

Cette locataire bénéficiait depuis un demi-siècle d’un appartement en haut d’un immeuble plus que centenaire, placé face au parc Bertrand dans un quartier serein et confortable.

 

La vue du parc Bertrand, la tranquillité de son voisinage étaient des éléments appréciables de jouissance.

Naturellement la vue sur le parc et sur le Salève sont des éléments aussi appréciables que le jardin qui entoure l’immeuble et la tranquillité du voisinage.

Il y a quelque temps, le propriétaire concerné s’est trouvé en situation de liquidation par l’office des faillites et le bien-fonds a donc été réalisé aux enchères, conformément à la loi.

 

Lieu de loisirs et de rencontre, le parc est aussi un aspect d’intégration sociale important.

L’acheteur et nouveau propriétaire a fait valoir son intention d’habiter personnellement et requis la résiliation du bail et l’évacuation de la locataire.

Si tout ici parait bien anodin, malgré la conséquence particulièrement pénible pour une habitante qui a si longtemps vécu dans les murs, quelques questions restent pertinentes même si d’aucuns les trouveront indiscrètes.

 

L’église peut aussi être une attache importante : ne pas être éloignée de sa chapelle est le premier souhait exprimé par la locataire.

Car dans le contexte légal de protection des locataires, le législateur et la jurisprudence ont consacré la reconduction des baux dont les conditions ont été respectées et la limite d’évolution des conditions contractuelles.

Dans la pratique de cette structure juridique, la pérennité d’une location amène une augmentation modérée de la redevance, sauf dépenses particulières convenues ou améliorations importantes de l’état de jouissance du bien.

Rien d’étonnant donc si le relogement n’a pu se faire que dans un habitat plus petit et plus couteux.

 

Le nouvel appartement permettra-t-il de loger le mobilier ancien, sans lequel le sentiment d’être chez soi n’existerait plus ?

Dans un contexte d’immeuble de rendement, le locataire est protégé de la résiliation du bail qui ne peut lui être signifiée ni dans un but de vente, ni dans un but d’augmentation de rentabilité après travaux.

La pratique helvétique a cependant toujours considéré que le droit d’occuper son bien-fonds soi-même était légitime et devait garder une priorité, bien que l’opposition de cette légitimité à celle établie par un demi-siècle d’habitation conforme puisse paraitre discutable.

 

En perdant l’avantage économique de l’ancienneté du bail, le logement deviendra plus petit; la pièce unique serait cependant un saut insupportable.

Aussi est-ce bien le seul cas où l’éviction du locataire n’est absolument pas restreinte sans égard à son ancienneté ni à son âge, et ce particularisme n’a pas échappé aux praticiens de l’immobilier, pas plus que l’avantage qui peut y être trouvé.

Il est ainsi possible de libérer un appartement que l’on a acquis de l’habitant qui bénéficie d’une mensualité modérée parce qu’il est depuis longtemps dans la place, en arguant de sa volonté d’user de la propriété pour soi-même.

 

Sur plans ou en visite, il est toujours difficile d’imaginer l’appartement meublé.

Ayant récupéré le bien, une rénovation importante ou cosmétique peut aussi permettre une mise en valeur et rien n’empêche ensuite de remettre en location, mais à un prix adapté au marché, au quartier et à l’état des lieux, ou de revendre avec un bénéfice substantiel à un acquéreur qui veut se loger.

Cette méthode simple n’est pas inédite car personne ne demande des comptes au détenteur qui a ainsi procédé, et certains professionnels auraient tendance à donner de tels conseils à leurs clients.

 

Pour commencer, il faut emballer le contenu des meubles : un travail énorme même avec l’aide familiale.

Avec de telles méthodes tant le législateur que les magistrats se laissent contourner mais ils ne peuvent qu’en avoir largement conscience. Ont-ils de la résignation ou du consentement ?

La question est opportune puisqu’aucune tendance ne se manifeste, venant de l’une ou de l’autre des orientations politiques, pour grever le droit du bail à l’immeuble et rendre ainsi le locataire indépendant de la personne physique ou morale du propriétaire.

 

Des bras et du matériel sont indispensables : l’appel aux professionnels est une dépense importante.

C’est seulement avec cette conception qui lie le bail au bien-fonds et non au possesseur que le droit du locataire prend un sens et une morale, car l’habitat n’est pas un simple bien de consommation : il est le terroir de notre expression de vie, de notre réalisation quotidienne et comprend un investissement mémoriel et émotionnel qui ne se marchande pas.

De plus chaque être humain tend à adapter son refuge à son identité comme à son mode de vie, à le façonner à son idée voire à son image et à en ressentir de la sorte sinon une propriété, du moins une assimilation, un besoin de le valoriser et de le rendre meilleur.

 

Les techniques modernes facilitent les mouvements : pas besoin de faire les escaliers.

Aussi ne faut-il pas regarder un habitat comme un simple bien de consommation mais plutôt comme un biotope, un lieu de symbiose dont la perte est aussi un deuil d’une partie de son identité et cette vision devrait inciter fortement à ancrer le droit au logement comme un fondement essentiel de l’individu.