Dans un de mes derniers articles, j’ai abordé le sujet de la loi contre l’harcèlement sexuel qui allait se faire abroger. Après son abrogation, une nouvelle loi a été créée afin de palier le vide juridique. Cette loi devrait être adoptée fin juillet et, cette fois-ci, décrit plus en détail ce qu’est considéré un harcèlement sexuel.

Cette nouvelle loi, présentée par la ministre de la Justice Christiane Taubira, définit le harcèlement sexuel comme étant  »le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos, comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard un environnement intimidant, hostile ou offensant ».

Aussi, cette loi décrit d’autres cas possibles d’harcèlement sexuel: « Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation de nature sexuelle, que celle-ci soit recherchée au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

Cette suite peut donc protéger certaines personnes dans un environnement professionnel qui font face à une pression sexuelle contre une promotion ou autre situation.

D’après ce nouveau texte, le coupable se verrait puni de deux ans d’emprisonnement ainsi que de 30.000 euros d’amende, ou de 45.000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.

Cependant, ce nouveau texte ne résoudra pas tous les problèmes causés par ce genre de situation. Beaucoup de victimes ne peuvent s’opposer trop fortement à ce genre de comportement par peur de répercussion et de rétorsion. D’autant plus que très peu de poursuites se terminent par une condamnation car l’harcèlement sexuel est une situation dans laquelle il est difficile de prouver la culpabilité du ledit harceleur.

Le problème majeur de ces circonstances se repose sur ce que chacun considère être du harcèlement sexuel. Une blague sexiste entre amis ne sera pas considéré comme tel mais dans un environnement professionnel, le sera-t-il? Une attitude déplacé ou insistante qui tend à croire à un intérêt sexuel doit-il être considéré comme « normal » – ‘c’est de cette manière-là que je montre mon intérêt à telle ou telle personne’ – ou le considéreriez-vous comme un harcèlement sexuel. Autant le comportement que la situation sont des éléments importants dans le registre de ce qui sera considéré comme acceptable ou non. Le fait que les limites de l’acceptable soient largement floutés par ces détails rend la condamnation difficile dans les cas où « l’harceleur » devrait être jugé.