N'est-il pas plaisant de les voir prendre du plaisir ?

Des récriminations récentes, dont les journaux et magazines se font l’écho, s’alarment fort d’une tendance des nouveaux ou prochains rentiers à obtenir le retrait de leur capital, dans le but d’en profiter plus largement, quitte à rester ensuite assistés par les services sociaux.

Aucune surprise de voir le sujet levé par le Tagesanzeiger, puisque l’ambiance politique zurichoise est largement à la dénonciation des profiteurs de prestations sociales, dans le droit-fil de l’UDC blochérienne.

Reste à comprendre la réalité !

Seul le troisième pilier, facultatif, reste sous le contrôle des intéressés.

Le système de prévoyance obligatoire suisse est fondé sur deux bases différentes, l’une dépendant de la confédération, l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivants, assortie de l’AI Assurance Invalidité et de l’APG Assurance Perte de Gain qui couvre uniquement les obligations militaires ou de protection civile) qui existe depuis 1947, et l’autre dite deuxième pilier conforme à la LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle), qui est constituée par la capitalisation auprès d’institutions privées.

Des commentaires détaillés sont à la fin de cet exposé, pour ceux qui trouveront de l’intérêt à poursuivre la lecture ; ce qui justifierait l’opprobre, au discours du quotidien alémanique, repris en forme interrogative par le tabloïd lausannois, ce sont des bénéficiaires qui retirent le capital pour profiter de l’existence, peut-être voyager et prendre des « vacances », dépensent leur capital à leur plaisir, au risque de ne plus rien avoir avant d’être décédés.

N'est-il pas sensé de profiter de la vie quand on le peut ?

Et de stigmatiser un égoïsme, un manque de solidarité, un émargement injustifié de l’aide sociale qui interviendra lorsqu’il ne restera rien !

Devant cette évocation de nouveaux retraités qui trouvent l’occasion de profiter enfin pleinement de la vie, n’ayant plus d’obligations ni envers les employeurs, ni envers leurs enfants devenus parents, et qui prennent cette opportunité qu’ensuite ils n’auront plus, j’éprouve une grande tendresse et une envie d’applaudir.

Mais au regard des critiques qu’ils encourent et qui leur sont adressées, je me remémore un film d’il y a plusieurs décennies, dont le titre est « la vieille dame indigne », dans lequel une dame d’âge mur, femme d’artisan imprimeur, se retrouve brusquement veuve.

Car les mouvements seront de plus en plus réduits.

Après les obsèques, ses deux fils l’assistent pour la liquidation de l’imprimerie et conviennent de verser chacun une certaine mensualité, pour subvenir dignement à ses besoins.

Evoluant dans le quartier alentour, la vieille rencontre une jeune un peu délurée et se prend de sympathie ; elle la revoit et prend plaisir à sa compagnie, l’accompagne dans ses emplettes et le soin qu’elle prend d’elle.

Lorsque la jeune femme rencontre un amoureux, elle le présente à la vieille et à trois, ils s’amusent et vont au restaurant, puis achètent une voiture, modeste deux chevaux je crois, et voyagent un peu.

C'est le nerf, mais ce n'est pas la vie !

Pendant ce temps l’un des fils, petit artisan, peine à couvrir la mensualité et supporte mal de voir que sa mère prend du plaisir « avec son argent » !

Il s’en plaint à l’autre fils qui, gros entrepreneur et versant aisément la somme promise, lui fait comprendre qu’il pense qu’elle a mérité de vivre enfin un peu de joie, puisque toujours elle a assumé les obligations de sa vie et envers ses enfants.

A la fin, la vieille dame s’éteint après avoir connu un éveil à la vie que toutes ses années de devoirs avaient empêché, tandis que sonne la chanson de Jean Ferrat « faut-il pleurer, faut-il en rire…Je n’ai pas le cœur à le dire… On ne voit pas le temps passer » composée pour le film.

Voir l'émulation et le plaisir, aussi à cet âge !

Voilà le sentiment que j’éprouve en premier, avec l’envie de crier mais laissez-les vivre !

Cependant quant à la question fondamentale posée par le contexte économique et social, il faut se souvenir que, si l’AVS est bien une conception solidaire dans sa structure de redistribution alignée sur un revenu sensé couvrir le minimum vital, le deuxième pilier est, lui, d’une forme égoïste sauf dans la prime de risque.

C’est en effet la seule capitalisation individuelle qui constitue l’avoir de prévoyance convertible en rente, et c’est ce qu’ont voulu les législateurs lorsqu’ils ont été confrontés à l’évolution démographique qui, avec la croissance du nombre de retraités et la décroissance de la natalité, montrait l’étroitesse des limites d’application de la redistribution.

Combien de ces destinations sont-elles inconnues ?

Néanmoins l’objectif de l’AVS, qui est de couvrir les besoins vitaux des ayants droit, n’est pas atteint et ne pourra pas l’être par le moyen de la redistribution sans augmentations massives des cotisations ou création d’autres ressources, mais ce n’est pas une nouveauté.

Dans ce domaine comme dans celui des charges de santé, une dualité est engagée entre la confédération et les cantons quant à la répartition des coûts et, tandis que la confédération couvre les prestations complémentaires à l’AVS, les cantons sont chargés de pourvoir aux autres besoins des personnes indigentes.

Si donc la question des prestations en capital devait être remise sur le métier, ce ne serait pas sur la base d’un principe de solidarité mais plutôt sur celui d’une certaine obligation d’autonomie financière, qui reste un principe discutable puisque les moyens individuels de gain sont variables.

Les campagnes politiques n'ont pas consolidé la confiance !

La question n’est pas dénuée de fondement mais elle sera bien délicate à actionner, parce que la confiance dans les institutions de deuxième pilier a été passablement érodée lorsque les taux de rendement minimaux ont été abaissés, alors même que certaines institutions essuyaient des pertes boursières, et que finalement le taux de conversion a été réduit également.

Si cette dernière modification avait une justification démographique évidente, puisque le nombre d’années d’espérance de retraite n’arrête pas d’augmenter, elle est arrivée dans une conjoncture de défiance qui empêchait son acceptation par les assurés.

Comment ne pas comprendre un désir de retirer son avoir, lorsque la confiance en l’institution est ruinée et que l’on ne ressent pas même la certitude de recevoir durablement sa rente ?

L'évolution démographique exige des adaptations.

Pour revenir à nos deux organisations de prévoyance, la première et la plus ancienne fonctionne sur un principe solidaire de redistribution, c’est-à-dire que les personnes actives alimentent par leurs cotisations, prélevées paritairement, soit pour moitié par une retenue sur les salaires et par moitié par une contribution de l’employeur, un fond de compensation qui bonifie aux bénéficiaires les rentes calculées conformément à la loi.

Les indépendants comme les personnes sans activité lucratives sont tenus également à cotiser et seront, à l’âge terme, aussi bénéficiaires de rentes. Dans ce contexte, il n’y a pas de capital individuel et le droit à la rente est lié d’abord au nombre d’années de cotisation.

Le manque de rendement et l'insécurité créée par des mauvais résultats inquiètent.

Le second système, dit LPP ou deuxième pilier, est celui qui nous intéresse ici puisqu’il cumule un capital, lequel est déterminant de la rente versée à terme, selon un taux de conversion établi par l’autorité fédérale.

Tous les salariés dont les rétributions dépassent 20’880.00 francs par année sont soumis à l’obligation de cotiser ; la cotisation comprend la prime de risque (décès, invalidité) et la capitalisation sur la partie du salaire comprise entre 24’360.00 francs et 83’520.00 francs, qu’on nomme « salaire coordonné ». Les indépendants ne sont pas soumis à cette contrainte.

Jusqu’au terme, le capital est placé avec le fonds de prévoyance et producteur d’un bénéfice dont la loi fixe un taux minimal, comme elle prescrit le type de placements autorisés en fonction de normes de sécurité ; à l’intérieur de ces directives, les statuts de l’institution de prévoyance déterminent l’étendue et la forme de participation.

Les GRANDES VACANCES ?

Quant au terme qui détermine l’ouverture de la prestation, il est déterminé par l’âge réglementaire ordinaire de la retraite, autrement dit par la loi sur l’AVS qui le fixe à soixante-quatre ans pour les femmes et soixante-cinq ans pour les hommes.

En règle générale, les prestations de vieillesse, pour survivant et d’invalidité sont allouées sous forme de rente édicte l’article 37 de la loi (LPP) dans son premier alinéa, mais aussi L’assuré peut demander que le quart de son avoir de vieillesse déterminant pour le calcul de la prestation de vieillesse (art. 13 et 13a2) effectivement touchée lui soit versé sous la forme d’une prestation en capital dans son deuxième alinéa.

Ou juste un rêve ?

Cette règle est valable pour tous les cas, mais elle maintient une rente déterminée par les trois quarts du capital. Ce n’est donc visiblement pas ce qui est ici dénoncé, mais plutôt une disposition qui ne sera pas ouverte dans toutes les institutions de prévoyance et qui apparait au quatrième alinéa dudit article :

L’institution de prévoyance peut prévoir dans son règlement que les ayants droit:

  1. a.   peuvent choisir une prestation en capital en lieu et place d’une rente de vieillesse, de survivants ou d’invalidité;

Cette disposition n’est pas des plus courantes pourtant, et nombre d’institutions excluent cette ouverture.

Comme les cotisations ont été défiscalisées, les versements de prestations eux sont fiscalisés et pour les prestations en capital, c’est par l’impôt à la source.