La rue, une chambre à coucher dure et froide.

Inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme (humain s’entend), présent dans de nombreux textes constitutionnels, garanti en toutes lettres (article 10B adopté en 1993) dans la constitution de la République et Canton de Genève, dont la fierté vaut les trois majuscules, le droit au logement est pourtant bien malmené.

La commission de gestion du pouvoir judiciaire de ce canton de moins de 470’000 habitants confirme pour l’année 2011 pas moins de mil six cent septante-trois (soixante-treize) jugements d’évacuation, contre mil deux cent seize en 2010 et mil cent quinze en 2009.

Si le jugement n’est encore pas l’exécution, la menace même de mettre à la rue une famille, un couple ou une personne est déjà une réelle abomination, l’annonce d’une barbarie qu’aucune société structurée et prétendument civilisée ne devrait tolérer, quelle qu’en soit la cause.

Dans les années soixante et jusqu’à la dernière décennie du vingtième siècle, les condamnations d’évacuation n’étaient cependant pas exécutées sans relogement : l’exécution dépendait entièrement de la décision du Procureur Général qui restait fort réservé et exigeait que des offres de nouveau logement ait été faites.

Un procureur socialiste, qui se targuait de lutter contre la grande criminalité et le blanchiment, remit à l’ordre du jour aussitôt arrivé ces aboutissements inhumains, qui privent brutalement les individus de leur ancrage, sinon même de leurs racines.

Depuis une vingtaine d’années, la procédure a évolué vers une simplification et une dépersonnalisation : alors qu’au début le Procureur Général en personne recevait les parties avant toute décision, ce fut bientôt une « commission » présidée par un substitut qui assumait cette tâche, sans plus de marge de manœuvre que d’enregistrer des accords entre parties sur le délai ou les modalités.

Au début de l’année 2011, l’adoption du nouveau code de procédure fédéral, qui remplace les codes de procédures cantonaux, a uniformisé l’organisation et exigé une adaptation des institutions : c’est maintenant le tribunal des beaux et loyers, autorité de laquelle est issu le jugement, qui est habilité à décider de son exécution.

Bien que la loi lui laisse toute latitude de saisir les services sociaux, cette instance ne semble guère préoccupée des conséquences engendrées pas ses décisions : sus donc aux mauvais payeurs et chassons ces empêcheurs de gagner en rond, voire de trouver des appartements libres en cette période de pénurie.

Ledit nouveau code de procédure supprime d’ailleurs une étape pour ce qu’elle appelle les cas simples, c’est-à-dire ceux qui relèvent d’une cause visible telle que le non-payement du loyer : il n’y a désormais plus de conciliation pour ces derniers qui vont directement en jugement par procédure sommaire, c’est-à-dire sur les pièces uniquement.

Ce déroulement semble assez contraire à l’intention sous-jacente de la liberté d’en appeler aux services sociaux de toute nature, qui est inscrite dans la loi, mais les textes législatifs gardent souvent les stigmates de leurs accouchements douloureux, voire les marques de forceps.

C’est que souvent, le semblant d’un gage ou une apparente concession reste pour les uns ou les autres partisans ou électeurs, comme un bel os que l’on lance au loin afin de distraire le chien de sa niche, que l’on veut escamoter. Ainsi traite-t-on aussi fréquemment l’électeur pour éviter sa sanction.

Est-ce ce qu'on veut réserver à nos voisins ?

Au demeurant les victimes de telles férocités n’ont généralement pas l’humeur de s’en plaindre en place publique, tant elles sont déjà marquées par leur propre situation : l’impécuniosité crée un sentiment de faiblesse justifié, un puissant arrière-goût de honte qui lui ne l’est pas, mais qui répond à l’opprobre que la société, dans sa très grande majorité, oppose à cette indigence pour s’en détacher ou s’en déresponsabiliser.

Déracinées, privées de leur refuge, de leur ancrage et d’une part de leur identité, elles sont bel et bien précipitées dans l’exclusion, pour ne pas dire dans le non-droit, car le domicile est le lien de toutes les actions sociales et professionnelles, des revendications et de l’exercice des droits de chacun.

Comment en effet expliquer à son employeur, à son banquier, à sa caisse maladie ou à son dentiste que l’on est sans domicile, comment postuler même pour un autre logement et comment maintenir son propre équilibre et sa propre santé dans cette situation ?

Pire encore puisque, chassé de son logement sans pouvoir emporter le contenu que l’on ne sait où mettre, on s’en verra dépouillé de la plus ignoble et plus sauvage manière par des indélicats, qui ne remettrons au garde-meuble des évacuations que le minimum facile à transporter, pour se défaire sans soin de tout le reste, à la décharge ou peut-être aux mains des brocanteurs.

Et si d’aventure on a gardé encore quelque force, pour s’en plaindre et réclamer ce qui manque à l’inventaire et ne peut être déclaré déclassé, on se heurtera encore à la négligence méprisante de l’autorité compétente, parce que tout en réalité se fait dans un consensus blasé que personne ne veut déranger.

En effet, toute l’opération est réalisée sous la responsabilité d’un huissier judiciaire qui n’est présent, en réalité, qu’au moment du changement des serrures ; censé consigner les biens, il veillera plutôt à l’économie du travail au mieux des intérêts du propriétaire, qui le mandate et par lequel il sera payé, mais il n’existe en vérité pas de base légale pour définir ses obligations ou ses responsabilités à l’égard des évacués.

Au demeurant, cette profession hautement garante dans l’esprit populaire est aussi mal définie que peu encadrée dans le cas d’espèce, puisqu’elle fait l’objet d’une nomination par le Conseil d’Etat lorsqu’un membre de la congrégation se retire ou décède, après passage d’un examen préparé à cet effet par la commission de la profession portant sur les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de la profession.

Le nombre d’huissiers judiciaires est en effet réglementé par la loi (neuf) tandis qu’il n’y a pas de cursus ni de diplôme nécessaire, mais la commission de surveillance de la profession, qui est également commission d’examen, peut dispenser dudit examen si elle considère que les titres présentés sont suffisants, ce qu’elle est habilitée à déterminer sans prendre référence.

Quant aux matières des examens décrites dans la loi sur la profession, elles ne comprennent ni les droits humains, ni le droit du bail, ni le droit de la famille, qui sont pourtant des bases essentielles dans l’application des évacuations comme dans toutes les exécutions forcées au demeurant.

Et lorsque le justiciable estime avoir été maltraité ou lésé de quelque manière, qu’il voudra s’en plaindre à qui de droit, il pourra le faire auprès de la commission de surveillance, celle-là même qui a validé les compétences de l’officier public, composée de magistrats judiciaires et d’huissiers, ou, s’il y a matière pénale, auprès du procureur général qui préside également la commission de surveillance.

Ce n’est pas le seul aspect qui prend l’allure d’une organisation convenue et presque complice, puisque les locataires dans leur grande majorité se réfèrent avant tout à l’Asloca pour les représenter et pensent, avec souvent ferveur, que cette dernière s’attachera à leurs intérêts.

Pourtant cette étude d’avocats un peu particulière n’a rien ni d’une œuvre sociale ou de bienfaisance, ni d’une organisation humanitaire : elle est avant tout un tremplin politique et conduit ses actions non en fonction d’un sentiment d’équité ou de justice, ni avec une fidélité réelle envers ses clients mais surtout selon l’opportunité politique représentée par les causes.

Ainsi lorsque la cause n’est pas dans la bonne aubaine quant à la notoriété électorale ou au sens du tremplin, qu’elle dérange par trop l’ordre établi et sort des orientations démagogiques, se heurtera-t-on à un désintérêt sinon un mépris ostensible des intervenants, même lorsque manifestement le droit a été violé.

Avant tout les ambitions politiques sont déterminantes, bien avant les causes judiciaires, la protection ou le respect des individus. Aussi, soucieux de se ménager des alliances, ces avocats montrent peu de zèle à protéger les locataires dont la mauvaise fortune empêche le ponctuel payement du loyer.

Encore ne savent-ils pas mieux protéger ceux qui couvrent toutes leurs charges contre la revendication, exacte ou seulement excipée, du propriétaire de jouir lui-même des locaux. L’aventure d’une nonagénaire contrainte à quitter l’appartement qu’elle occupait depuis plus de cinquante ans nous l’a récemment démontré.

C’est que la politique, et surtout les politiciens, ne met guère le droit humain devant la valeur économique et le candidat ambitieux, fut-il de gauche, n’oublie pas les priorités qui mènent à l’ascension du pouvoir.