Après l’administrateur de Mamie Tracker, c est au tour de celui de Station Divx d’écoper une somme record de dommage et intérêt.


Alors que Mamie Tracker a écopé de 300 000€ de dommages et intérêts , Satation divx a lui été condamné a quelques 130 000€ , mais pourquoi d’aussi grosses sommes?

 

 

 

S.Budin a-t-il proposé des œuvres protéger par le droit d’auteur directement sur son site ?

 

Non, son site présenté simplement le synopsis de film, un lien pour l’acheter légalement et suggéré quelques mots clés pour le télécharger sur émule.

Google n’en fait-il pas autant ?

 

Faisons une petite recherche sur ce dernier:

 

Tiens Google inciterait au piratage ? Pirate de caraïbe 4 en streaming n’est actuellement pas disponible en VOD légalement , et quand on clique sur la recherche suggérée par google on tombe bien évidemment que sur des sites illégaux ou l’ont peut directement voir ce film sans payer ni les acteurs, ni les ayants droit….

Google serait donc autant responsable que S.Budin , et surtout il le serait à plus grande échelle!

Mais les majors ne s’attaque pas à Google et surtout la justice serait beaucoup plus clémente avec de telles sociétés….

Jurice prudence:

 

Les majors ont ils déjà perdu un procès contre un site qui hébergeait des œuvres protégées par les droits d’auteurs?

 

Oui, mais pas contre n’importe qui, ils ont perdu contre Dailymotion. En effet, la loi LCEN protège les hébergeurs des actes de leurs visiteurs, Dailymotion n’est donc pas responsable du fait que certaines personnes déposent des vidéos protégées sur son site.
Le problème est que S.Budin ou mamie Tracker ne sont pas considérés comme hébergeurs, mais comme éditeurs, pourtant ils hébergeaient un forum qui était remplie par leurs visiteurs ils étaient donc techniquement hébergeur tout autant que Dailymotion,et même moins dans l’illégalité, car il n’y avait rien sur leur serveur qui était protégé par les droits d’auteurs…..

Les majors récupèrent a chaque fois de grosses sommes, car il y a selon eux un manque a gagner , mais comment est-il calculé?

 

Le manque a gagné est semble t- il calculé par leurs soins, ( c’est comme si votre assurance vous demandez d’estimer vos dégâts lors d’un accident, autant en profiter un peu! ) mais comment savoir s’il y a eu ne serait-ce qu’un seul téléchargement due a Station divx?

S.Budin ne proposait que des mots clé pour retrouver des fichiers sur émule qui était présent sur les réseaux P2P donc même si le fichier a été téléchargé x fois impossible de savoir si c’est grâce à station divx qu’il a était trouvé?

Lors d’une précédente affaire, pour un site similaire, le sacem avait déclaré : « en raison du nombre de connexions à ce site qui n’avait d’autre objet que de permettre aux utilisateurs de télécharger illégalement des fichiers informatiques de films, séries ou jeux, ces téléchargements ont dû avoir lieu ».

 

Hors en France nous avons la présomption d’innocence et un juge d’Ivry ne l’a pas oublié et a relaxé l’administrateur du site See-Link en déclarant:

 

« admettre que les délits de contrefaçons ont été constitués sur le fondement d’une approche statistique non vérifiable constituerait tant une violation (…) de la convention européenne des droits de l’homme, qu’une violation de l’article préliminaire du code de procédure pénale« .

« Ce raisonnement aboutirait à nier la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité sans preuve objective et en empêchant le prévenu de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés« 

Hélas deux jurisprudences qui n’ont pas été retenus pour S.Budin , qui a plutôt servi d’exemple!

Conclusion, S.Budin est condamné a 130 000€ de dommages et intérêts et a 1 ans de prison avec sursis pour avoir proposé des mots clés comme le fait Google depuis des années.

Et Mamie tracker a été condamné a 300 000€ d’amende et 6 mois de prison avec sursis pour avoir proposé gratuitement un site qui a été utilisé illégalement par ses visiteurs et pour avoir héberger des fichier .torrent qui sont tout ce qu’il y a de plus légal.

En gros c’est comme si la justice condamné un vendeur de crochets a serrures car des voleurs s’en sont servis et condamné Ubuntu.com car il propose des .torrent sur son site!

S.Budin a décidé de ne pas lâcher l’affaire et de se battre le plus longtemps possible, il va donc porter l’affaire en cassation.

Vous pouvez retrouver son site de soutien ici: www.soutenezmoi.free.fr

Djoul

 

 

Source: pcinpact, numerama